Observatoire de la biodiversité végétale
de Nouvelle-Aquitaine

Inventaire du Patrimoine Naturel (IPN)

Flore - Fonge - Habitats

Mentions légales et conditions d’utilisation du site ofsa.fr

1 Éditeur

Le site ofsa.fr, consacré au dispositif "Observatoire de la Biodiversité Végétale de Nouvelle-Aquitaine" dénommé ci-après "OBV", est édité par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, dénommé ci-après "CBNSA", domicilié à l’adresse suivante : 47 avenue de Certes, Domaine de Certes, 33980 AUDENGE, France, Tél. : 05 57 76 18 07

Le CBNSA est un établissement public, agréé par le Ministère en charge de l’écologie depuis 2008, sous statut de syndicat mixte dont sont membres les collectivités territoriales et établissements publics suivants : le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, les Conseils départementaux de Charente-Maritime, de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Bordeaux Métropole, le Grand Poitiers, les villes d'Audenge, Bordeaux, Lanton, Mignaloux-Beauvoir et Saint-Jean-de-Luz.

Représentant légal et directeur de publication : Monsieur Arnaud Dellu, Président.

Rédaction : Direction (CBNSA)
Adresse administrateur du site :
Déclaration CNIL N°1818982

2 Hébergement

Le site ofsa.fr est hébergé chez :
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes
Téléport 4 Antarès B.P. 50163
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Tél. : 05 49 49 61 00

3 Propriété du site

Le système d’information de l’OBV et son site internet, réalisés par le CBNSA, sont protégés par le droit d’auteur sui generis, en vertu de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

La base de données est également protégée au titre de la loi du 1er juillet 1998 introduisant l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où "la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel".

4 Animation de l'Observatoire

L’Observatoire est animé par trois Conservatoires botaniques nationaux sur leurs territoires d'agrément respectifs :

  • le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA), établissement public au statut de syndicat mixte, agréé par l'Etat sur les départements de Poitou-Charentes et d'Aquitaine (hors massif pyrénéen) ;
  • le Conservatoire Botanique National du Massif central (CBNMC), établissement public au statut de syndicat mixte, agréé par l'Etat sur les départements du Limousin et de l'Auvergne ;
  • le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP), établissement public au statut de syndicat mixte, agréé par l'Etat sur les départements des Pyrénées-Atlantiques (partie massif pyrénéen) et de Midi-Pyrénées.

Chaque CBN reste pleinement responsable de la qualité scientifique, de l’exploitation et de la diffusion des données sur son territoire d’agrément.

5 Données personnelles

Les informations recueillies sur les personnes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création du fichier membre. Ces informations restent confidentielles, servent uniquement à connaître les sources des données et ne sauraient en aucun cas être transmises à des tiers personnes physiques ou morales sans l’accord expresse des personnes concernées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Ce droit peut s’exercer en contactant l’administrateur du site à l’adresse suivante : ou au 05 57 76 18 07.

6 Diffusion des documents et informations du site

L’ensemble des documents diffusés sur le site internet dédié à l’OBV sont des créations originales protégées par le droit d’auteur, en vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des documents téléchargeables dans les ressources est possible sous réserve que soient citées les sources et la date de production des document concernés. L’utilisateur s'engage de surcroît de ne pas altérer ou dénaturer les éléments diffusés ; il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.

7 Exploitation des données naturalistes diffusées

Les données mises à disposition reflètent l’état d’avancement des connaissances ou la disponibilité des données existantes. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Les données diffusées par l'OBV sont des données validées, c'est-à-dire normalisées et cohérentes, réputées fiables pour toute exploitation.

Les données gérées et diffusées par l’OBV sont des données publiques relatives à l’environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne n°2003/4/CE du 28 janvier 2003, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5).

Elles sont communiquées au public par le CBNSA "afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien- être" (article 1er de la convention d’Aarhus).

Toutefois, conformément à la loi, des restrictions de diffusion peuvent être appliquées à certains types de données, notamment :

  • des données dites sensibles ;
  • des données d’origine privée sous clauses de restriction de diffusion.

En application des réglementations internationales et françaises, et en particulier de l’art. 12 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, "la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".

L’exploitation des données de synthèse s’accompagne de la citation des sources de la façon suivante : "Observatoire de la biodiversité végétale de Nouvelle-Aquitaine, JJ/MM/AAAA", la date correspondant à la date d’extraction des données concernées.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données et copyright des images est requise pour la publication.

Les règles de diffusion et d’exploitation des données sont détaillées dans la rubrique de présentation de l’Observatoire. Tout utilisateur ou contributeur de l’Observatoire s’engage à les respecter.

8 Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer sur l’origine des productions ; ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9 Confidentialité

Les données peuvent contenir des informations confidentielles en matière de défense, de sécurité civile, de protection de sites patrimoniaux (archéologiques, historiques, biologiques…), de propriété privée, d’intérêt personnel, ou autres. La précision des données est susceptible d’être localement altérée de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.